Conditions Générales de Vente

1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.EdenCompagnon.com et le marchand SG2C-EdenCompagnon, dont le siège est situé au 232 chemin de Malijay, 84150 VIOLES.
La société SG2C-EdenCompagnon est dirigée par Monsieur Jérôme Alvernhe, Président du Directoire.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SG2C-EdenCompagnon et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise.
Chaque achat sur le Site www.EdenCompagnon.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez avoir obligatoirement pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité avant de transmettre votre commande.
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation écrite et expresse de SG2C-EdenCompagnon.

2. Domaine d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent quelles que soient les modalités de la commande passée par le client : commande en ligne, par courrier, etc.
Si le produit est acheté auprès d'une société tierce, en aucun cas le client ne pourra se prévaloir des présentes Conditions Générales de Vente à l'égard de SG2C-EdenCompagnon.

3. Passer une Commande

Pour passer votre commande, SG2C-EdenCompagnon met à votre disposition différents moyens :
SG2C-EdenCompagnon
Service Commande
232 chemin de Malijay
84150 VIOLES

Nous vous confirmons sa réception par e-mail.
Nous expédierons à l'adresse que nous aura communiquée notre client les articles figurant sur sa commande, et seulement en France métropolitaine.
En cas de commande en ligne, la commande est considérée comme irrévocable à compter du dernier "clic d'acceptation" après payement et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-dessous :
Ce dernier «clic» est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code Civil français.
Un mail de confirmation est retourné à compter de l'enregistrement de la commande passée.
En conservant ce mail et/ou en l'imprimant le client détient une preuve de sa commande que SG2C-EdenCompagnon recommande de conserver car seules les informations contenues dans ce mail de confirmation feront foi en cas de litige.
En envoyant le bon de commande, le client autorise SG2C-EdenCompagnon à débiter la carte de paiement du client du montant total de la commande.
La commande validée n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés ont donné leur accord.
En cas de refus des dits centres bancaires, la commande est automatiquement annulée.

4. Prix, conditions de paiement, disponibilité

Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels.
Toute commande est payable en euros et comptant. Aucun produit ne sera livré avant la réception du paiement par SG2C-EdenCompagnon.
En plus du prix net de la marchandise figureront sur la facture les prestations complémentaires : emballage, expédition, service 24 ou 48 heures.
Les prix proposés sur www.edencompagnon.com ne s'appliquent qu'à des commandes passées sur internet. www.edencompagnon.com honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez SG2C-EdenCompagnon.
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'imposerai cette non disponibilité, SG2C-EdenCompagnon proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client,
le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du client selon le mode de paiement utilisé au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client et de l'exercice de ce droit.
SG2C-EdenCompagnon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits seront toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité.

5. Validité des offres promotionnelles reçues par courrier

Le client peut être amené à recevoir par courrier des offres promotionnelles lui donnant accès à certaines conditions d'achat particulières.
Ces offres sont soumises à des conditions particulières indiquées dans le document porteur de ladite offre (p.ex. code Promo).
En aucun cas, elles ne peuvent être cumulées avec d'autres promotions en cours sur le site internet.

6. Droit de rétractation et droit de retour chez EdenCompagnon (uniquement à l'égard du client consommateur)

Droit de rétractation :

Le client consommateur dispose légalement d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit, Suivant les dispositions de l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation:
« Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités,
à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées. » Les frais de port « aller », étant facturés de manière forfaitaire par www.edencompagnon.com, conformément à l’avis de l’Administration, en cas de renvoi d’une partie seulement de la commande, aucun frais de port n’est dû par SG2C-EdenCompagnon. (ce compris les frais de port«aller»). Dans ce délai, le client aura aussi le choix de demander l'échange du produit.
Le produit devra être retourné en parfait état et dans son emballage d'origine.
Le client devra, préalablement à tout retour du produit, prendre contact avec le service Clients de SG2C-EdenCompagnon afin de prendre connaissance de la procédure de retour, voir détails § 7.
Les frais de transport retour seront à la charge du client au tarif en vigueur. Tout remboursement a l'égard du client s'effectuera dans les trente (30) jours suivant l'exercice de ce droit.

Droit de retour aménagé par SG2C-EdenCompagnon :

Afin de satisfaire au mieux aux besoins de ses clients, le remboursement lié à l’exercice du droit de retour dans les conditions convenues interviendra au plus tard dans les 20 jours suivants la réception du produit par SG2C-EdenCompagnon.
Cependant, SG2C-EdenCompagnon, particulièrement sensible à la satisfaction de ses clients, fera ses meilleurs efforts pour que ce remboursement puisse généralement se faire sous un délai de 5 jours ouvré après réception de la pièce retournée.
Le remboursement se fera selon le mode de paiement initialement utilisé pour l’achat.
Il est rappelé au client que dans l’hypothèse d’un paiement par carte bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte du client. Dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est généralement crédité sous 3 jours. Dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant.

7. Formalités et procédure de retour des produits

Dans le cadre du droit de rétractation :

Dans le cadre du droit de rétractation/retour sans motif, le produit retourné doit parvenir chez SG2C-EdenCompagnon, à l’adresse ci-dessous, avant l’échéance du délai de rétractation de 7 jours calendaires à compter de la date de livraison.
www.edencompagnon.com informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l’oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou qui ne seraient plus propre à la commercialisation.
Le même principe est retenu s’agissant du droit de retour aménagé par SG2C-EdenCompagnon.
www.edencompagnon.com demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits :
SG2C-EdenCompagnon
Service Retour
232 chemin de Malijay
84150 VIOLES
 

Dans le cadre de l’exercice d’une garantie :

Dans le cadre de l’exercice d’une garantie, le retour doit intervenir dans les délais posés par la loi et rappelés à l’article 9 des CGV.
www.edencompagnon.com demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits :
SG2C-EdenCompagnon
Service Retour
232 chemin de Malijay
84150 VIOLES

Quelles que soient les raisons du retour de la marchandise, il est particulièrement recommandé au client d’utiliser le colissimo suivi, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues reposant sur lui.
Le client peut également souscrire une assurance auprès du transporteur correspondant à la valeur des produits
(ceci notamment en cas de vol ou de perte de la marchandise par le transporteur).

8. Retard et défaut de paiement

En cas de défaut de règlement par le client de toute somme due à SG2C-EdenCompagnon, nous nous réservons le droit, sans qu'il soit besoin d'un préavis, de suspendre toute livraison au client, jusqu'à ce que celui-ci ait réglé la ou les sommes dues.
Dans le cas où une procédure s'avérerait nécessaire, le client supportera tous les frais engagés par SG2C-EdenCompagnon pour le recouvrement des sommes dues.
De convention expresse, le défaut de paiement à l'échéance fixée entraîne l'exigibilité immédiate d'une part de toutes sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement initialement prévu, et d'autre part, à titre de pénalités de retard, d'une indemnité égale à une fois et demie le taux de l'intérêt légal outre les frais de procédure éventuels.

9. Garantie

Tous les produits vendus par SG2C-EdenCompagnon bénéficient :
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les réclamations éventuelles doivent parvenir par écrit à SG2C-EdenCompagnon au plus tard trois jours après la date de réception du matériel chez le client.
Passé ce délai, elles pourront ne plus être admises. Toute réclamation devra comporter des détails sur l'utilisation de l'article, la date d'achat et la localisation de la défectuosité (faire photo si nécessaire). Nous nous réservons le droit, soit de remplacer l'article défectueux, soit de le réparer, soit d'établir un avoir de la valeur du prix facturé. La garantie est strictement limitée au remplacement des pièces défectueuses. Le remplacement des pièces ou de l'article et l'exécution de la garantie n'ont pas pour conséquence de prolonger la durée précisée dans les conditions ci-dessus. Les photographies et schémas apparaissant dans nos publications ne sont pas contractuels.

La garantie ne couvre pas :
Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client.
Dans tous les cas, SG2C-EdenCompagnon ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du fabricant d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées. Aucun échange ou remboursement ne sera fait avant l’accord de Fabricant.

10. Délais, retours, contestations

Après l'accord bancaire, le traitement la préparation et l'envoi de la commande nécessite un jour maximum.
En principe, nos commandes sont livrées dans un délai variant de 24 heures à 7 jours à partir du moment ou le colis est pris en charge par le transporteur.
Cependant, lié à d'autres partenaires pour la livraison, SG2C-EdenCompagnon ne peut garantir ce délai lequel est simplement donné à titre indicatif.
Le client reconnaît avoir connaissance que les produits sont livrés par courrier.
SG2C-EdenCompagnon recommande vivement à ses clients de vérifier leur colis en présence du livreur.
En cas de dégâts matériels, le client doit le porter sur le récépissé du livreur.
Au cas où la marchandise ne serait pas livrée, le client est prié d'en informer SG2C-EdenCompagnon dans un délai de 2 semaines après avoir passé sa commande.

11. Force Majeure

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :
les grèves totales ou partielles (internes ou externes à l'entreprise), intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage total ou partiel des moyens de télécommunications et de communication, y compris les réseaux et les services, et tout autres cas indépendants de la volonté expresse des parties et empêchant l'exécution normale des présentes.

12. Contenu du site

www.edencompagnon.com est tenue d’une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients.
www.edencompagnon.com effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.
Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, www.edencompagnon.com ne peut encourir de responsabilité du fait d’inexactitudes techniques, erreurs typographiques (ex : les photos des produits vendu sont non contractuelles) ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si un client constate ce type de problème, il peut en faire part à www.edencompagnon.com en lui écrivant à l’aide du formulaire de contact.

13. Liens avec les sites tiers

Les sites reliés directement ou indirectement au site www.edencompagnon.com ne sont pas sous le contrôle de www.edencompagnon.com.
En conséquence, www.edencompagnon.com n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites.
Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.

14. Protection des données personnelles

SG2C-EdenCompagnon est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles.
SG2C-EdenCompagnon s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprès de sa part.
Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant.
Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail au formulaire de contact du site www.edencompagnon.com ou un courrier à :
 
SG2C-EdenCompagnon
232 chemin de Malijay
84150 VIOLES

www.edencompagnon.com ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande et par formulaire de la page contact.
Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire.
www.edencompagnon.com ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail,…).
Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le client est libre de ne pas les communiquer.
Lors du paiement par Carte Bancaire, le client est directement dirigé vers le site sécurisé (Paypal, Moneybookers) et les informations déposée sur ce site ne sont jamais communiquées à SG2C-EdenCompagnon qui ne peut en avoir connaissance.
Les données enregistrées par www.edencompagnon.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre SG2C-EdenCompagnon et ses clients. 

15. Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi Française.
SG2C EdenCompagnon ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, en cas de faute du client ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
SG2C EdenCompagnon ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site www.edencompagnon.com.
En cas de litige, les tribunaux de Paris (France) seront compétents, mais le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

SG2C-EdenCompagnon
232 chemin de Malijay
84150 VIOLES


L'équipe SG2C-Eden Compagnon, site de vente en ligne d'articles funéraires pour animaux de compagnie, vous remercie de votre visite.
 
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